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Droit des familles

DIVORCE /
– Divorce par consentement mutuel
– Divorces contentieux (acceptation du principe de la rupture, altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute)
– Fixation des mesures relatives aux époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, nom d’usage, sort des biens..)
– Fixation des mesures relatives aux enfants (pension alimentaire, fixation de la résidence et droit de visite et d’hébergement..)
– Liquidation du régime matrimonial


AMÉNAGEMENT DES MODALITÉS RELATIVES AUX ENFANTS /

– Exercice de l’autorité parentale
– Modification de la fixation de la résidence et du droit de visite et d’hébergement
– Modification de la contribution à l’éducation et l’entretien de l’enfant (pension alimentaire)


PACS ET CONCUBINAGE /

– Contrat de PACS
– Séparation des concubins
– Séparation des partenaires


FILIATION /

– Actions en recherche de maternité ou paternité
– Actions en contestation de maternité ou paternité
– Adoption plénière
– Adoption simple
– Adoption de l’enfant du conjoint
– Procédure d’agrément (adoption internationale ou enfants pupilles de l’état)
– Action en contestation d’un refus d’agrément

FAMILLES HOMOPARENTALES /

– Homoparentalité
– Adoption de l’enfant du conjoint (adoption simple et adoption plénière)
– Délégation-partage de l’autorité parentale (DPAP)
– Conseil et contentieux lié à la place du parent social
– Conseil et contentieux lié à la gestation pour autrui (GPA)
– Conseil et contentieux lié à la coparentalité

Droit des successions

RÈGLEMENT AMIABLE DES SUCCESSIONS / 
– Conseils et stratégie,
– Communication avec le Notaire
– Assistance dans les opérations de liquidation-partage


RÈGLEMENT CONTENTIEUX DES SUCCESSIONS / 

– Procédure en cas de désaccord entre les héritiers
– Recel successoral
– Désignation d’un expert et suivi des expertises
– Assistance dans les opérations de liquidation-partage


DÉLIVRANCE DES BIENSS / 

– Procédure d’envoi en possession
– Prise de possession des biens
– Mise en vente des biens immobilier aux enchères par licitation

Droit des personnes

ETAT CIVIL / 
– Changement de prénom
– Changement de nom
– Changement d’état civil


PROTECTION DES MINEURS ET DES MAJEURS / 

– Tutelle
– Curatelle
– Sauvegarde de justice
– Administration de biens

Droit civil

– Droit des contrats
– Droit de la responsabilité contractuelle
– Recouvrement de créances civiles (mises en demeure, injonctions de payer, procédures judiciaires)
– Responsabilité délictuelle

Cabinet de Maître Duret

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